Six membres de l'organisation caritative L'Arche de Zoé doivent être jugés à partir de lundi 3 décembre, pour une affaire liée à un dossier de tentatives d'enlèvement d'enfants au Tchad en octobre 2007. Ils encourent jusqu'à dix ans de prison et 750 000 euros d'amende pour "escroquerie, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers" pour les démarches engagées avant le départ au Tchad.

L'association avait obtenu des sommes de plusieurs milliers d'euros auprès de dizaines de personnes auxquelles étaient promises l'arrivée, sinon l'adoption, d'un orphelin originaire de la province soudanaise du Darfour, limitrophe du Tchad, déchirée par la guerre. Au total, 358 familles françaises avaient été impliquées en vue d'adoptions, et avaient versé des sommes parfois importantes. Une trentaine sont parties civiles au procès. Retour sur un feuilleton qui avait secoué les relations franco-tchadiennes pendant plusieurs mois fin 2007.

LANCEMENT DE L'OPÉRATION AU TCHAD (AVRIL-SEPTEMBRE 2007)

28 avril 2007

A l'occasion de la Journée internationale pour le Darfour, l'organisation caritative L'Arche de Zoé annonce dans un communiqué vouloir sauver "10 000 enfants du Darfour". Elle propose à des "familles d'accueil" de "prendre en charge un orphelin de moins de 5 ans". "Le droit international le permet autant que la morale l'impose", peut-on lire.

25 mai

Le ministère des affaires étrangères français émet une première "mise en garde" contre les démarches de L'Arche de Zoé et recommande "la plus grande prudence" aux familles.

Juillet

Le Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod) est mis sur pied pour soutenir l'opération de L'Arche de Zoé. "Il faut au moins mille familles pour que l'opération ait lieu", proclame une affiche.

Septembre

C'est sous le nom de "Children Rescue" que l'association se fait enregistrer à Abéché, dans l'est du Tchad. Elle va jouer sur la confusion entre les deux appellations. Officiellement, elle gère un centre de soins pour les enfants victimes du conflit au Darfour. Elle prétend avoir l'agrément du Haut Commissariat pour les réfugiés de l'ONU et des autorités tchadiennes.

• L'ARRESTATION ET LE DÉBUT DE LA POLÉMIQUE (OCTOBRE 2007)

23 octobre

Quelque 200 membres de l'association l'Arche de Zoé et du Collectif des familles pour les Orphelins du Darfour (CFOD) attendent, le 25 octobre 2007 à l'aéroport de Vatry, 103 enfants du Darfour via l'association L'Arche de Zoé. | AFP/FRANCOIS NASCIMBENI

Les autorités françaises, au Soudan et au Tchad, commencent à avoir des soupçons concrets sur les activités de L'Arche de Zoé. Au Soudan, la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama Yade, apprend qu'il y a un risque imminent d'exfiltration d'enfants vers la France. Les ambassadeurs à Khartoum et N'Djamena en sont informés, mais personne ne fait le rapprochement entre L'Arche de Zoé et Children Rescue.

25 octobre

Sept membres de l'association, trois journalistes (dont l'une était présente à titre privé) et sept membres espagnols de l'équipage de l'avion affrété pour l'opération sont interpellés à Abéché, alors que L'Arche de Zoé s'apprête à faire embarquer 103 enfants à destination de la France.

De gauche à droite : Emilie Lelouch, Eric Breteau, le président de l'association française, Alain Péligat et Nadia Merimi. | AFP/-

26 octobre

Le président tchadien, Idriss Déby, accuse L'Arche de Zoé d'avoir perpétré "un enlèvement pur et simple" des 103 enfants. "Est-ce que c'est pour les vendre ou les tuer et enlever leurs organes ?", interroge-t-il.

Le président tchadien, Idriss Déby, discutant avec les membres de l'association L'Arche de Zoé le 26 octobre 2007, après leur arrestation à Abéché. | Reuters/REUTERS TV

La secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama Yade, juge l'opération menée par L'Arche de Zoé "illégale et irresponsable". Elle assure que les autorités françaises ont "tout fait" pour empêcher les responsables de l'opération de réaliser leur projet.

28 octobre

Nicolas Sarkozy condamne, pour la première fois, une opération "illégale" et "inacceptable".
Seize Européens et deux Tchadiens sont inculpés "d'enlèvement de mineurs", d'"escroquerie" ou de "complicité". Les avocats de L'Arche de Zoé dénoncent la "dimension politique" de l'affaire, niant qu'il y ait eu enlèvement.

29 octobre

Seize Européens et deux Tchadiens sont inculpés d'"enlèvement de mineurs", d'"escroquerie" ou de "complicité". Les avocats de L'Arche de Zoé dénoncent "la dimension politique" de l'affaire, niant qu'il y ait eu enlèvement.

Des membres de l'ONG L'Arche de Zoé et de l'équipage espagnol retenus dans un tribunal d'Abéché, mardi 30 octobre 2007. | AFP/SONIA ROLLEY

30 octobre

La France condamne vivement les actions de l'ONG et affirme que les responsables seront jugés pour leurs actes sur place. Paris, qui dit avoir tout fait pour arrêter l'opération, demande au président Idriss Déby la libération des trois journalistes français arrêtés. L'Espagne ne partage pas l'analyse française : elle est en désaccord avec l'inculpation de ses ressortissants, souligne l'importance de la présomption d'innocence et demande leur libération.

Deux Tchadiens, arrêtés en même temps que les seize Européens, sont à leur tour inculpés de "complicité d'enlèvement de mineurs". Pour la première fois, le Quai d'Orsay laisse entendre que la majorité des enfants ne sont ni originaires du Darfour ni orphelins : ils sont "tchadiens avec des parents tchadiens".

31 octobre

Quelques uns des 103 enfants de l'Arche de Zoé. | AFP/THOMAS COEX

Jacques Wilmart, un pilote belge qui a transporté plusieurs enfants entre la frontière tchado-soudanaise et Abéché, est inculpé de "complicité d'enlèvement de mineurs". Il s'agit de la dix-neuvième personne écrouée dans le cadre de cette affaire.

Nicolas Sarkozy s'entretient avec son homologue tchadien et lui demande "la libération dans les meilleurs délais des journalistes français".

• LA DÉTENTION AU TCHAD ET LA POURSUITE DE L'ACTION JUDICIAIRE (NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2007)

1^er novembre

Une enquête menée par des ONG arrive à la conclusion que 85 des 103 enfants "proviennent de villages de la région frontalière entre le Tchad et le Soudan, situés dans les zones d'Adré et Tiné" [localités frontalières distantes de 200 km l'une de l'autre]. "91 des enfants se sont référés à un environnement familial constitué d'au moins une personne adulte qu'ils considèrent comme un parent [et] ne peuvent donc être considérés comme orphelins", précise l'enquête. Pour la première fois depuis le début de l'affaire, le Tchad laisse entendre qu'il souhaite une rapide libération pour "les journalistes" et "les hôtesses" de l'avion espagnol.

Manifestation de Tchadiens contre l'association française L'Arche de Zoé, mercredi 31 octobre à Abéché. | AFP/SONIA ROLLEY

2 novembre

Les 18 personnes incarcérées à Abéché sont transférées à bord d'un avion militaire tchadien à N'Djamena, après que la juridiction d'Abéché a été dessaisie du dossier. Les premières auditions ont lieu.

Eric Breteau, président de L'Arche de Zoé, le 3 novembre 2007 à N'Djamena. | REUTERS/LUC GNAGO

4 novembre

Nicolas Sarkozy et Idriss Deby le 4 novembre 2007 à N'Djamena. | AFP/ISSOUF SANOGO

Nicolas Sarkozy se rend au Tchad, d'où il ramène les trois journalistes français et les quatre hôtesses de l'air espagnoles qui ont été libérés dans la matinée. Paris et Madrid remercient le Tchad pour son "attitude positive". Le gouvernement français souhaite désormais que les six bénévoles français encore incarcérés "soient jugés en France".

Marie-Agnes Peleran à son arrivée sur le tarmac de l'aéroport de Villacoublay, le 4 novembre 2007. | REUTERS/BENOIT TESSIER

6 novembre

Nicolas Sarkozy déclare qu'il ira "chercher" les six Français au Tchad "quoi qu'ils aient fait". Ces propos créent une vive polémique à N'Djamena, où le ministre de la justice tchadien, Albert Padacké, estime qu'un rapatriement et un procès en France constitueraient "une insulte au peuple tchadien", tandis que le président Déby affirme : "La justice se fera ici au Tchad."

Des membres de l'équipe de L'Arche de Zoé, lundi 5 novembre 2007 à N'Djamena. | REUTERS/LUC GNAGO

11 novembre

Les trois membres d'équipage du Boeing 757 espagnol qui devait ramener en France les enfants de L'Arche de Zoé sont libérés. Leur remise en liberté a été décidée après la conversation "cordiale" entre José Luis Zapatero et Idriss Déby. Le pilote belge Jacques Wilmart, poursuivi au Tchad pour "complicité" avec l'association L'Arche de Zoé, est aussi libéré.

Le steward Daniel Gonzalez fait un signe de la main avant de monter dans l'avion qui le ramènera en Espagne. | AFP

13 novembre

Le Soudan fait irruption dans le dossier de L'Arche de Zoé. Des représentants diplomatiques de Khartoum, s'estimant aussi victimes du "vol d'enfant", rendent visite aux cent trois enfants au cœur de l'affaire. Le processus d'identification des enfants et les retrouvailles avec leurs parents ont commencé.

14 novembre

Le Canard enchaîné publie une lettre d'Eric Breteau, le président de L'Arche de Zoé, datée du 13 juillet, adressée à Laurent Contini, le conseiller de Bernard Kouchner pour l'Afrique. Eric Breteau y parle clairement d'une opération d'évacuation des orphelins du "Darfour", dans "un cadre strictement légal", et fait référence à un entretien qui s'est déroulé le 4 juillet au Quai d'Orsay avec M. Contini.

Violente manifestation d'hostilité à la France à N'Djamena : aux cris de "à bas Sarkozy !", "la traite négrière c'est fini !", plus de mille personnes, jeunes pour la plupart, protestent contre les propos du président de la République française.

27 novembre

Eric Breteau livre sa version des faits dans une lettre de seize pages, envoyée à France Info. "Nous contestons toutes les accusations d'enlèvement, de trafic, d'opération clandestine, d'opération illégale, de pédophilie, de trafic d'organes et autres rumeurs calomnieuses sans aucun fondement", s'indigne le président de l'association. Dénonçant une "mascarade politico-médiatique destinée à mobiliser l'opinion publique contre nous et à égarer la justice dans la recherche de la vérité", Eric Breteau s'élève contre l'image de "Blancs voleurs d'enfants" véhiculée dans l'opinion publique.

8 décembre

Les six Français détenus à N'Djamena dans l'affaire de L'Arche de Zoé commencent une grève de la faim pour dénoncer une enquête menée, selon eux, à charge.

12 décembre

Les six Français de L'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais sont renvoyés devant la cour criminelle par le juge tchadien chargé de l'instruction. Les Français comparaîtront pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", infractions pour lesquelles ils étaient déjà inculpés, ainsi que pour deux nouveaux chefs : "faux en écriture publique" et "grivèlerie". Ils risquent entre cinq et vingt ans de travaux forcés.

Gilbert Collard, devant la prison de N'Djamena, le 20 décembre 2007. | AFP/PASCAL GUYOT

• LE PROCÈS ET L'ISSUE DE L'AFFAIRE (DÉCEMBRE-JANVIER 2007)

21 décembre

Le procès s'ouvre à N'Djamena. Au cours de la première audience, Eric Breteau conteste les charges qui pèsent sur lui et accuse les intermédiaires locaux d'avoir "menti" en présentant les enfants comme des orphelins du Darfour. Le principal de ces intermédiaires reconnaîtra, le lendemain, avoir fait passer une soixantaine d'enfants tchadiens pour des orphelins du Darfour.

Eric Breteau, président de L'Arche de Zoé et Emilie Lelouch, membre de l'organisation, préparent leur défense avec Me Gilbert Collard, vendredi 21 décembre. | AFP/PASCAL GUYOT

24 décembre

Des parents accusent les membres de l'association de leur avoir "volé" leurs enfants. Devant la cour, les avocats des soixante-dix familles demandent une compensation de un million d'euros pour chacun des cent trois enfants récupérés par l'ONG. Lors de l'audience, l'infirmière et coaccusée Nadia Merimi est évacuée du tribunal après avoir été victime d'un malaise.

Deux pères de famille ayant confié leurs enfants à L'Arche de Zoé arrivent pour témoigner lors du procès des membres de l'ONG, lundi 24 décembre à N'Djamena. | AFP/PASCAL GUYOT

26 décembre

Le procureur général requiert entre sept et onze ans de travaux forcés contre les six Français et plaide l'acquittement pour deux responsables tchadiens poursuivis pour "complicités", laissant "à l'appréciation du jury" les peines à appliquer à un troisième Tchadien et à un réfugié soudanais. Eric Breteau, dont les avocats plaident l'acquittement, présente pour la première fois ses excuses aux familles des enfants.

Eric Breteau, Emilie Lelouch et Alain Péligat (au fond), à leur arrivée au tribunal de N'Djamena, mercredi 26 décembre 2007. | AFP/PASCAL GUYOT

Les six Français sont condamnés à huit ans de travaux forcés. Leurs intermédiaires, un Tchadien et un Soudanais, écopent chacun de quatre ans de prison. Deux autres Tchadiens sont acquittés. Paris fait savoir immédiatement qu'il "demandera aux autorités tchadiennes le transfèrement en France" de ses six ressortissants, conformément à l'article 29 d'un accord bilatéral signé avec le Tchad en 1976.

Emilie Lelouch, dans le fourgon de police qui la transporte de la Cour criminelle vers la prison de N'Djamena, mercredi 26 décembre. | AFP/PASCAL GUYOT

27 décembre

La France envoie officiellement aux autorités tchadiennes une demande de transfèrement pour les six membres de L'Arche de Zoé, actuellement incarcérés à N'Djamena. Selon l'avocat tchadien des Français, Jean-Bernard Padaré, les condamnés ont commencé "une grève de la faim sèche, sans manger ni boire", pour protester contre le verdict.

28 décembre

Après que la justice tchadienne a accepté la demande de transfèrement, les membres de l'ONG quittent N'Djamena à bord d'un Boeing de la compagnie Air Tchad spécialement affrété par la France. Ils atterrissent à l'aéroport du Bourget peu après 21 heures.
Leur sort – une incarcération précédée ou non d'un séjour hospitalier en milieu carcéral en fonction de leur état de santé – dépendra du procureur de la République de Bobigny.

Les membres de L'Arche de Zoé montent dans l'avion qui doit les rammener en France, le 28 décembre à N'Djamena. | REUTERS/LUC GNAGO

• LES SUITES JUDICIAIRES EN FRANCE

6 janvier 2008

La secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, Rama Yade, laisse entendre que l'Etat ne pourrait pas "se substituer" aux Français condamnés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé et payer les 6,3 millions d'euros à leur place. "Si l'Etat devait se substituer à tous ceux qui sont condamnés financièrement, où en arriverait-on ?", a déclaré M^me Yade.

7 janvier

Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, est mal en point psychologiquement, déclare son avocate, M^e Céline Lorenzon, une semaine avant une possible décision de la justice française sur son sort et celui de cinq autres membres de l'association. "Je l'ai vu vendredi en détention. Psychologiquement, il ne va pas bien du tout et son état de santé n'est pas mirobolant", déclare l'avocate

9 janvier

Alain Peligat, un logisticien de L'Arche de Zoé, est mis en examen, à Paris, pour aide au séjour irrégulier d'enfants mineurs. L'infirmière Nadia Merimi et le pompier Dominique Aubry, sont entendus en qualité de témoins assistés. Outre le chef d'aide au séjour irrégulier d'enfants mineurs, ils peuvent être mis en examen pour exercise illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption et escroquerie. Ces trois délits sont respectivement passibles d'un an, de dix ans et de cinq ans de prison.

10 janvier

Philippe Van Winkelberg, médecin de l'équipe, et Emilie Lelouch, compagne et assistante du président de l'association Eric Breteau, sont mis en examen pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie", précise leur avocat, M^e Thierry Mudry.

Ces délits sont respectivement passibles de 10 ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende, d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende et de 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. "Ce qui les a fait particulièrement bondir, c'est l'accusation d'escroquerie", a précisé M^e Mudry, ajoutant que ses clients contestaient également leur rôle d'intermédiaire en adoption. "Ces mises en examen étaient assez prévisibles et ces trois infractions sont contestés à mon sens, à juste titre", a ajouté l'avocat.

14 janvier

Une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement est requise devant le tribunal correctionnel de Créteil pour les six membres de L'Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. Eric Breteau, toujours en grève de la faim, apparaît très faible et très amaigri. Il était soutenu par deux policiers pour prendre place dans le box de la salle d'assises du palais de justice de Créteil, réquisitionnée pour l'occasion.

"Epuisée", l'infirmière Nadia Merimi était la seule des six à être absente à Créteil. Elle a été hospitalisée jeudi après son audition par un juge dans le volet français de cette affaire, a expliqué son avocat, Me Mario Stasi. | AP/CHRISTOPHE ENA

• LES ÉTAPES DE LA GRÂCE

6 février

Idriss Déby Itno évoque la possibilité d'une "grâce" des six Français condamnés si Paris lui en fait la demande. Les avocats des six condamnés adressent des demandes en ce sens.

13 février

Eric Breteau est mis en examen dans le cadre de l'enquête française sur l'association.

31 mars

Le président tchadien accorde sa grâce aux membres de l'Arche de Zoé, ce qui entraîne leur libération immédiate. La procédure ouverte en France poursuit son cours, et débouchera sur le procès qui s'ouvre ce 3 décembre 2012.