L'institutrice homosexuelle peut adopter

L'institutrice homosexuelle peut adopter

Par Alexandra GUILLET, le 10 novembre 2009 à 09h37, mis à jour le le 10 novembre 2009 à 15:49

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à Emmanuelle B. pour adopter un enfant en annulant les décisions du Conseil général du Jura qui lui refusait l'agrément.

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La réaction de Maitre Caroline Mecary - 03 min 58 s

Le combat aura duré dix ans, mais il aura fini par payer pour Emmanuelle, une institutrice de 48 ans, et sa compagne Laurence. Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par le couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du Conseil général du Jura qui refusait l'agrément. Il a donc suivi fidèlement l'avis du rapporteur public qui lui avait demandé lors de l'audience du 13 octobre d'annuler la décision du conseil général et de lui enjoindre d'accorder son agrément dans les 15 jours, "sous astreinte de 100 euros par jour de retard". Le Conseil général du Jura a de son côté indiqué dans la matinée qu'il appliquerait le jugement. "C'est une excellente nouvelle" a déclaré sur LCI Radio Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B. Le tribunal a pris "une décision importante qui vient rappeler que le droit français interdit que l'on refuse l'agrément en raison de l'homosexualité d'un candidat à l'adoption".

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Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination sexuelle, soulignant que le droit français autorisait bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Forte de cette décision européenne, Emmanuelle B. qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., avait déposé une nouvelle demande d'adoption en janvier dernier.

Interrogé sur cette décision du tribunal administratif, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a rappelé que "le gouvernement avait eu l'occasion de dire à plusieurs reprises, le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet, que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels." "Ce matin une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu'elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d'ailleurs est permanente," a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres.

Par Alexandra GUILLET le 10 novembre 2009 à 09:37

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