Enfant né sous X : des grands-parents pourront prouver leur filiation

Publié le 08/10/2009 à 12:50 - Modifié le 08/10/2009 à 14:50 Le Point.fr

ANGERS

Enfant né sous X : des grands-parents pourront prouver leur filiation

AFP

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Le juge des référés d'Angers a accordé à des grands-parents le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver la filiation avec leur petite-fille née sous X, une première en France selon les avocats des parties.

La décision a été motivée par le fait que les grands-parents ont pu venir voir la fillette, née prématurément à l'hôpital, avant que celle-ci ne soit séparée de sa mère biologique. "L'attitude ambiguë de la mère ne doit pas être occultée", selon le jugement dont l'AFP a eu connaissance. "Tout en sollicitant le secret de son admission et de son identité au regard de son enfant", la mère "a levé ce secret à l'égard de ses propres parents et permis à sa mère de voir l'enfant peu après sa naissance, établissant ainsi un lien avec elle", poursuit le jugement. La petite fille était née à six mois et demi de grossesse en juin 2009 à Angers. Elle avait été reconnue comme pupille de l'Etat par arrêté du conseil général, le 14 août.

Les grands-parents avaient assigné le préfet pour qu'il soit procédé à une analyse comparée des sangs, en vue de prouver la filiation dont l'accouchement sous X de leur fille les a privés. Ils agissent "dans le seul intérêt de leur petite fille qui devrait être maintenue dans son milieu familial plutôt que d'être confiée à des tiers", avait expliqué à l'audience leur avocate, Me Lauren Berrué. Jeudi, l'avocate s'est félicitée de la décision du juge des référés, dont elle a reconnu le caractère "surprenant" au regard de la loi et de la jurisprudence qui protègent strictement l'accouchement sous X. "Mais à ma connaissance, il n'y avait jamais eu de demande de ce type sur des expertises de sang", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Lorsque les analyses prouveront la filiation, les grands-parents lanceront un recours pour revenir sur l'arrêté reconnaissant l'enfant comme pupille de l'Etat, et demanderont la garde de l'enfant, ou à défaut un droit de visite pour les grands-parents, a-t-elle ajouté. "Il y a un enfant qui a le droit de connaître ses origines et qui pourra réclamer des choses plus tard", a-t-elle ajouté, en précisant que "dernièrement les liens ont été rompus entre la mère de l'enfant et les grands-parents".

L'avocat du préfet, Me Pierre Nedelec, a relevé de son côté que "poussée au bout", la décision du juge des référés signifiait "la mise à mort de l'accouchement sous X". "Si une demande d'adoption était formulée puis acceptée, l'enfant pourrait se retrouver la fille de ses grands-parents et la soeur de sa mère. Le père génétique pourrait également revendiquer des droits", a-t-il dit à l'AFP. Il n'a pas indiqué si le préfet ferait appel ou non de la décision du tribunal. Le jugement donne un délai de 3 mois pour réaliser les expertises.

Dans un arrêt de juillet 2009, la Cour de cassation avait estimé que "les grands-parents n'avaient aucune qualité pour demander la restitution d'une pupille de l'Etat, ni pour établir un lien de filiation".

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