Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation des habilitations - RSEE

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation des habilitations

d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

NOR : EAEF2235850A

Par arrêté de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 21 décembre 2022, les arrêtés

du 18 avril 1990, du 21 août 1991, du 18 juin 1992, du 8 novembre 1994, du 28 janvier 1998, du 6 octobre 2017

portant habilitation de l’association « Rayon de soleil de l’enfant étranger », sise 11, rue Saché, 75014 Paris, pour

exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue de l’adoption d’enfants mineurs en Corée

du Sud, en Inde, en Haïti, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Roumanie, en République Centrafricaine, au Chili,

au Vietnam, en Chine et en Bulgarie, sont abrogés.

Cette décision ne prendra effet qu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de ce jour pour les procédures en

cours concernant les familles et les enfants dont la liste figure en annexe de l’arrêté.

Nota. – Cette liste peut être consultée dans les locaux de la Mission de l’adoption internationale de la direction des Français

à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.