Haïti: Paris propose la création d'une commission bilatérale pour étudier les dossiers d'adoption
Haïti: Paris propose la création d'une commission bilatérale pour étudier les dossiers d'adoption
AP | 05.02.2010 | 15:12
La France va proposer aux autorités haïtiennes la création d'une commission bilatérale chargée d'examiner les dossiers d'adoption d'enfants pour lesquels aucun jugement n'avait été rendu avant le séisme du 12 janvier, ou n'a pu être produit suite à la catastrophe, a annoncé vendredi le Quai d'Orsay.
L'ambassadeur chargé de l'adoption internationale Jean-Paul Monchau est "actuellement à Port-au-Prince pour proposer aux autorités haïtiennes un mécanisme conjoint, une commission bilatérale, qui nous permette de traiter ensemble, là-bas, les dossiers d'adoption", a expliqué le porte-parole Bernard Valero lors d'un point de presse.
Cette commission est d'une part destinée à "faciliter le traitement des procédures pour lesquelles des éléments probants permettent d'établir l'existence d'un jugement mais qui ne peut être produit suite au séisme" du 12 janvier, selon un communiqué de M. Valero. Et d'autre part à "émettre des recommandations pour les procédures dans lesquelles aucun jugement haïtien n'avait été rendu avant le séisme".
Les autorités françaises sont en contact avc "un peu plus de 900 familles" françaises et environ 950 enfants haïtiens sont "concernés par des procédures d'adoption", a précisé le porte-parole.
La première priorité est de "hâter la venue en France des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption avait été prononcé par la justice haïtienne avant le tremblement de terre", soit "près de 400 enfants", a expliqué M. Valero. A ce jour, 277 ont déjà rejoint leur famille française d'adoption et "d'autres arrivées sont prévues dans les prochains jours", a-t-il souligné, ajoutant que chacun de ces départs a été "approuvé" par les autorités haïtiennes.
Un jugement d'adoption prend "beaucoup de temps" et la justice haïtienne a été "très affectée" par le séisme, a souligné M. Valero. La mise sur pied, "si possible immédiate" de cette commission, permettra donc d'examiner les "dossiers d'adoption qui étaient ouverts mais qui n'avaient pas atteint le stade du jugement". Et ce afin "d'accélérer le traitement des dossiers".
"Nous sommes tout à fait prêts à démarrer ce travail et nous n'avons pas le moindre doute que nos amis haïtiens répondront également présent pour ce travail en commun", a-t-il déclaré.
"Nous pensons que les autorités haïtiennes ont parfaitement compris" le "sens de notre démarche" qui repose "sur plusieurs principes", a-t-il ajouté. "Le premier, c'est naturellement l'intérêt supérieur des enfants, ce qui par conséquent nous interdit à tous de faire n'importe quoi", a-t-il dit. Deuxièmement, "cela doit se faire dans le respect des engagements internationaux de la France mais également d'Haïti", et enfin, "cela doit se faire dans le respect des procédures haïtiennes", a-t-il poursuivi sans fournir de détails sur la commission. AP
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