Rennes : la bataille d'une famille bretonne pour obtenir la nationalité française de leur fille adoptive

Rennes: the battle of a Breton family to obtain French nationality for their adopted daughter

More than two years after her first application for French nationality, little Lola, is still not officially French. Adopted in 2013 by Laurence and Bertrand Thébault, residents of Laillé in Ille-et-Vilaine, the young Haitian woman no longer has a passport.

At the Lola center, surrounded by her brother Rémy and her parents Bertrand and Laurence Thébault. © Radio France - Valentin Belleville

 Rennes, France

It's a never-ending fight. Adopted in 2013 by Laurence and Bertrand Thébault, a family residing in Laillé in the south of Ille-et-Vilaine, Lola, a young Haitian woman struggles to gain French nationality.

It all started in November 2017 when the adoptive parents of the little girl contacted the Rennes district court to apply for French nationality for their young child. First setback, Lola's birth certificate and the Haitian judgment are "not in accordance with the regulations in force". Not discouraged, Lola's adoptive parents send the document back to Haiti to obtain the stamps necessary for recognition of its legality before French justice. Again, it's a waste of time, the family is turned down by their request. Meanwhile, his Haitian passport has expired.

Legal imbroglio

Laurence Thébault, Lola's adoptive mother is in misunderstanding: "It makes no sense. Lola's birth certificate has been approved by the French Embassy in Haiti, the adoption has been recognized as legal in France , and yet French justice does not recognize the act of homologation of the French embassy. It is France against France in this case! ".

To unravel this legal imbroglio, the Thébault family hired the services of a lawyer experienced in the matter. "Himself," continues Laurence Thébault, "after 30 years of litigation in intercountry adoption has never seen that_".

Last judgment dated, that of the court of Nantes. Competent in the validation of civil status documents abroad, he explains his refusal to grant French nationality to the girl in these terms: "if a note of legalization by a consulate attaché is properly affixed, we don't know what this legalization was about. "

For this Breton family, adoption had already been an obstacle course. At the time, it took four years to obtain the transcription of the adoption under French law. "We were warned that the adoption would be long, but not that much," deplores Lola's adoptive father, Bertrand Thébault.

"It's not just administrative, there is a little girl behind it", Laurence Thébault, Lola's adoptive mother

Lola's adoptive parents move heaven and earth to find a way out. The couple sent letters among others to Brigitte Macron, Nicole Belloubet the Minister of Justice, or even to Jacques Toubon the Defender of Rights, all remained almost unanswered. Only the mayor of their commune of Laillé, Pascal Hervé was moved by the situation. The city councilor went so far as to issue a decree declaring the French nationality of the girl. "It's symbolic, we know, but it feels good to be supported," says the adoptive mother.

In addition to causing many difficulties in everyday life, especially for administrative documents, Lola not yet listed on the family book, the girl is left out for school activities. In April, his classmates will visit the Channel Island of Jersey. In the absence of French nationality, the girl will not be able to leave with her class. "It is not just an administrative matter, we must not forget that behind there is a little girl who is undergoing this situation", explains Laurence Thébault.

A petition for Lola

Devoid of a solution, the family launched an online petition to appeal to the Nantes tribunal de grande instance, the Nantes public prosecutor and the Defender of Rights.

Lola's parents are now working to find other families who would be in the same situation in order to gather forces and finally find a way out. Breton adoptive parents do not despair, on the contrary. Like the mother, Laurence, they only want one thing, to be able to read Lola's first name on their family booklet soon: "this element is missing from adoption, _on will be definitely a family when Lola is française_

French:

Plus de deux ans après sa première demande de nationalité française, la petite Lola, n'est toujours pas officiellement française. Adoptée en 2013 par Laurence et Bertrand Thébault, habitants de Laillé en l'Ille-et-Vilaine, la jeune Haïtienne n'a désormais plus de passeport.

Au centre Lola, entourée de son frère Rémy et de ses parents Bertrand et Laurence Thébault.Au centre Lola, entourée de son frère Rémy et de ses parents Bertrand et Laurence Thébault. © Radio France - Valentin Belleville

Rennes, France

C'est un combat qui n'en finit plus. Adoptée en 2013 par Laurence et Bertrand Thébault, une famille résidant à Laillé dans le sud de l'Ille-et-Vilaine, Lola, une jeune Haïtienne a toutes les peines du monde à se faire reconnaître la nationalité française.

Tout commence en novembre 2017 lorsque les parents adoptifs de la fillette contactent le tribunal d'instance de Rennes pour demander la nationalité française pour leur jeune enfant. Premier revers, l'acte de naissance de Lola ainsi que le jugement haïtien ne sont "pas conformes à la règlementation en vigueur". Pas découragés pour autant, les parents adoptifs de Lola renvoient le document en Haïti pour obtenir les tampons nécessaires à la reconnaissance de sa légalité devant la justice française. Là encore, c'est peine perdue, la famille est déboutée de sa demande. Entre temps, son passeport haïtien est arrivé à expiration.

Imbroglio juridique

Laurence Thébault, la maman adoptive de Lola est dans l'incompréhension :"ça n'a aucun sens. L'acte de naissance de Lola a été homologué par l'ambassade de France en Haïti, l'adoption a été reconnue légale en France, et pourtant la justice française ne reconnaît pas l'acte d'homologation de l'ambassade de France. C'est la France contre la France dans cette affaire !".

Pour démêler cet imbroglio juridique, la famille Thébault s'est attachée les services d'un avocat expérimenté en la matière. "Lui-même, poursuit Laurence Thébault, _après 30 ans de contentieux dans l'adoption internationale n'a jamais vu ça_".

Dernier jugement en date, celui du tribunal de Nantes. Compétent en matière de validation des actes de l'état civil à l'étranger, il motive son refus d'accord la nationalité française à la fillette en ces termes :"si une mention de légalisation par une attachée de consulat est bien apposée, on ignore sur quoi cette légalisation a porté".

Pour cette famille bretonne, l'adoption avait déjà été un parcours du combattant. Il avait à l'époque fallu patienter quatre ans pour obtenir la retranscription de l'adoption en droit français. "On nous avait prévenu que l'adoption serait longue, mais à ce point-là non", déplore la père adoptif de Lola, Bertrand Thébault.

"Ce n'est pas juste administratif, il y a une petite fille derrière tout ça", Laurence Thébault, la mère adoptive de Lola

Les parents adoptifs de Lola remuent ciel et terre pour trouver une issue. Le couple a envoyé des courriers entre autres à Brigitte Macron, Nicole Belloubet la ministre de la Justice, ou encore à Jacques Toubon le Défenseur des droits, tous sont restés sans réponse ou presque. Seul le maire de leur commune de Laillé, Pascal Hervé s'est ému de la situation. L'édile est allé jusqu'à prendre un arrêté déclarant la nationalité française de la jeune fille. "C'est symbolique on le sait, mais ça fait du bien d'être soutenu", raconte la mère adoptive.

En plus d'occasionner de nombreuses difficultés dans la vie de tous les jours, notamment pour les documents administratifs, Lola ne figurant pas encore sur le livret de famille, la jeune fille est laissée de côté pour des activités scolaires. En avril, ses camarades de classe visiteront l'île anglo-normande de Jersey. Faute de nationalité française la fillette ne pourra pas partir avec sa classe. "Ce n'est pas juste une affaire administrative, il ne faut pas oublier que derrière il y a une petite fille qui subit cette situation", explique Laurence Thébault.

Une pétition pour Lola

Dépourvu de solution la famille a lancé une pétition en ligne afin de d'interpeller le tribunal de grande instance de Nantes, le procureur de la République de Nantes ainsi que le Défenseur des droits.

Les parents de Lola s'attèlent désormais à trouver d'autres familles qui seraient dans la même situation afin de rassembler les forces et enfin trouver une issue. Les parents adoptifs bretons ne désespèrent pas, bien au contraire. A l'image de la maman, Laurence, ils ne souhaitent qu'une chose, pouvoir bientôt lire sur leur livret de famille le prénom de Lola :"il manque cet élément à l'adoption, _on sera vraiment définitivement une famille quand Lola sera française_".

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